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Délais de permis : l’industrie appelle à une modernisation urgente des processus d’autorisation

  • Publié le 24 Juin 2026
Délais de permis : l’industrie appelle à une modernisation urgente des processus d’autorisation

L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) dévoilent les résultats d’une étude réalisée sur les délais d’obtention des permis et autorisations liés aux projets de construction et de rénovation au Québec

L’étude mesure l’ampleur et les conséquences sur la réalisation des projets résidentiels, les coûts de construction et l’offre de logements. Elle met notamment en lumière :

  • L’absence de données uniformes et la qualité inégale de l’information disponible, qui limitent la capacité de plusieurs municipalités à mesurer et à gérer efficacement leurs processus d’autorisation ;
  • Une hausse marquée des délais de traitement dans la majorité des villes, malgré un volume de permis relativement stable qui entraînent une hausse des coûts de construction et un manque de prévisibilité ;
  • Une augmentation du recours aux mécanismes discrétionnaires, contribuant à la multiplication de dossiers dont le traitement dépasse parfois 500 jours ;
  • L’importance croissante des permis de rénovation et de requalification, qui représentaient 39 % des permis délivrés en 2024.

Parmi les recommandations du rapport retenues, les quatre organisations préconisent notamment :

  • L’élargissement de la liste des travaux exemptés de permis ;
  • L’instauration de délais maximaux de traitement ;
  • Une meilleure reddition de compte ;
  • Une coordination accrue entre les différentes instances concernées ;
  • Une modernisation des processus grâce aux outils numériques et à l’intelligence artificielle ;
  • Limiter le recours aux mécanismes discrétionnaires et d’accélérer l’approbation des projets conformes.

Consulter l’étude

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