Contrats publics – L’aberration du plus bas soumissionnaire Photo : FORMES

La règle du plus bas soumissionnaire à la vie dure. À se questionner sur la réelle volonté politique d’encadrer les projets publics de sorte à s’assurer de leur pérennité. Les cas d’espèce sont pourtant nombreux. Dans une lettre publique, l'Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l'Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) interpellent le gouvernement Legault de prendre position en faveur de la qualité et de la durabilité.

Les effets de la règle du plus bas soumissionnaire sont sournois, comme l’a notamment démontré il y a déjà quelque temps les auditions de la Commission Charbonneau, où apparemment existerait un lien de cause à effet entre cette règle, la hausse des coûts, notamment par la voie des « extras » de chantier, une qualité d’exécution et de construction déficientes et la corruption. FORMES joint sa voix au collectif signataire d’une lettre ouverte demandant au gouvernement Legault d’adopter une position dans une perspective de développement durable.

Lettre ouverte AAPPQ - AFG

Contrats publics d’architecture et d’ingénierie
Le gouvernement Legault doit tirer des leçons du passé

Le gouvernement Legault a récemment annoncé deux gigantesques projets de construction et de rénovation : un appel d’offres de 1 milliard de dollars pour construire 30 maisons des aînés en mode accéléré et un budget de 1,7 milliard de dollars pour des projets de modernisation des écoles du Québec.

Peut-on imaginer que la conception de ce genre de projets, destinés à assurer la sécurité et le bien-être de nos aînés et de nos enfants, soit basée sur une approche du plus bas prix semblable à celle qui a guidé la construction du pont Champlain en 1957 ? Bien qu’aujourd’hui ce ne soit pas le cas, il semble que le gouvernement ait toujours cette idée en tête, même en 2019.

Il y a un an, le 27 juin 2018, l’ancien gouvernement avait proposé une révision du mode d’octroi des contrats publics de services d’architecture et d’ingénierie pour les deux plus grands donneurs d’ouvrage du Québec : le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures.

La proposition avait soulevé de vives inquiétudes, car toutes les nouvelles formules proposées conduisaient, invariablement, à favoriser le plus bas soumissionnaire.

Constatant le problème, l’ancien ministre responsable, Robert Poëti, avait lui-même retiré le projet de règlement, en août 2018, et mis en place un groupe de travail réunissant des hauts fonctionnaires du Conseil du trésor, des donneurs d’ouvrage publics ainsi que les représentants de l’industrie afin de revoir les modes d’octroi.

Les travaux se sont poursuivis après les élections générales d’octobre 2018, mais aucune rencontre n’a été tenue depuis le 6 décembre dernier.

 Des délais inquiétants

Depuis, le contenu d’une étude d'experts indépendants a confirmé que le mode qualité-prix suggéré par le gouvernement favorisait le plus bas soumissionnaire de manière presque systématique. Cette étude n’a malheureusement pas réussi à réanimer le comité de travail ni à faire réagir les mandarins du gouvernement, ce qui devrait inquiéter l’actuel ministre responsable, Christian Dubé.

 Le seul geste récent du Conseil du trésor sur cette question a été la sélection d’une firme comptable pour juger de la « perception » de certains acteurs de l’industrie sur les modes d’octroi proposés. Il n’est nullement question de sécurité, de qualité ou de pérennité des infrastructures, qui sont étroitement liées à la conception.

L’exemple le plus éloquent est celui de l’ancien pont Champlain, qu’il faudra bientôt déconstruire après une courte vie et combien de travaux de réparation, sachant que les mauvaises décisions qui ont mené à sa construction étaient directement guidées par la recherche du plus bas prix. On sait maintenant que sur les 29 variantes étudiées à l’époque, celle retenue était tout simplement la moins chère. Avec le désolant résultat que l’on connaît aujourd’hui.

Nous souhaitons mettre en lumière l’importance de baser la sélection des professionnels sur la qualité et non sur le plus bas prix. Les bénéfices sont nombreux : meilleure planification et prise en compte des concepts de développement durable, incitation à l’innovation, respect plus rigoureux des échéanciers et des budgets, et réduction des litiges. Les mandats d’architecture et d’ingénierie confiés au plus bas soumissionnaire sont incompatibles avec l’optimisation de la conception et de la durée de vie des ouvrages.

Maintenant que s’amorcent d’importants chantiers, il importe de tirer des leçons du passé et de faire preuve de vision. Est-il possible, une fois pour toutes, de mettre de côté les formules qui favorisent le plus bas soumissionnaire afin d’assurer la qualité de nos infrastructures pour les générations actuelles et futures ?

Les signataires de la lettre
David Prud’homme, président-directeur général, AluQuébec – Clément Demers, architecte, urbaniste et gestionnaire de projet – Denis Riopel, architecte – Francis Lacharité, président, ASHRAE Montréal – Jean Simard, président et chef de la direction, Association de l’aluminium du Canada – Anne Carrier, présidente, Association des architectes en pratique privée du Québec – Bernard Bigras, directeur général, Association des architectes paysagistes du Québec – Stephan Doré, président, Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec – John Gamble, président et chef de la direction, Association des firmes de génie-conseil – Canada – André Rainville, président-directeur général, Association des firmes de génie-conseil – Québec – Patrick Gariepy, président, Association des travaux publics d’Amérique - Chapitre du Québec – Phyllis Lambert, CC, GOQ, CAL, FIRAC, directeur fondateur émérite, Centre Canadien d’Architecture – Gérald Beaulieu, directeur, Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois – Jack Benzaquen, président, Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines – Julie Bédard, présidente et chef de la direction, Chambre de commerce et d’industrie de Québec – Roger Légaré, président et chef de la direction, Conseil des infrastructures – Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Conseil du patronat du Québec – Éric Côté, président-directeur général, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec – Denis Leclerc, président et chef de la direction, Écotech Québec – Stéphane Forget, président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec – Mike Brennan, chef de la direction, Institut royal d’architecture du Canada – Hellen Christodoulou, directrice Régionale-Québec, Institut canadien de la construction en acier – Martin Houle, directeur-fondateur Kollectif – Gérard Mounier, conseiller stratégique, responsable du groupe Infrastructure, Lavery Avocats – Henri-Jean Bonnis, président du conseil d’administration, PMI-MONTRÉAL INC. – Michèle Thibodeau-DeGuire, principale et présidente du Conseil d’administration, Polytechnique Montréal – Christiane Pelchat, présidente-directrice générale, Réseau Environnement – Jean-Pierre Chupin, Ph.D, Chaire de recherche du Canada en architecture, concours et médiations de l’excellence, École d’architecture, Université de Montréal – Raphaël Fischler, doyen de la faculté de l’aménagement Université de Montréal – Jacques White, directeur et professeur titulaire, École d’architecture, Université Laval.
 

 


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