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Les codes modèles nationaux de 2025 disponibles

  • Publié le 13 Janvier 2026
Les codes modèles nationaux de 2025 disponibles CCHCC

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a lancé l’édition 2025 des codes modèles nationaux.

Les nouveaux codes modèles renferment notamment des mises à jour qui favorisent l’harmonisation des exigences en matière de conception et de construction de bâtiments à l’échelle du Canada. Ils mettent l’accent sur la santé, la sécurité et l’accessibilité des habitations et des bâtiments, la protection des bâtiments contre les dommages ainsi que la protection de l’environnement.

Faits saillants de l’édition 2025 des codes modèles nationaux

  • Élargissement de l’objectif relatif à l’accessibilité afin qu’il s’applique à tous les types de logements, tout en offrant une souplesse aux provinces et territoires permettant d’adapter la manière dont les exigences sont mises en application pour refléter les besoins et priorités en matière de logement.
  • Introduction d’une exigence relative à une colonne de dépressurisation passive pour l’atténuation du radon dans les logements et les établissements de soins de type résidentiel, offrant des mesures visant à réduire l’exposition au radon.
  • Inclusion de données climatiques prospectives, qui tiennent compte des tendances climatiques des 50 prochaines années, permettant la conception de bâtiments mieux préparés aux conditions climatiques futures.
  • Élargissement de l’objectif relatif à l’environnement pour inclure les émissions de gaz à effet de serre.
  • Introduction d’un cadre harmonisé visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles des maisons et des bâtiments, offrant aux provinces et aux territoires une approche harmonisée pour réduire les émissions au fil du temps en fonction du niveau de performance qui répond le mieux à leurs besoins.
  • Introduction d’exigences en matière d’efficacité énergétique pour la transformation des bâtiments existants, offrant aux responsables de la réglementation en construction un cadre harmonisé pour l’application des exigences lors de travaux de rénovation.

Télécharger les codes

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